J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0601009A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juillet 2006 et à compter du 10 août 2006, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) est fixé à 5 000 .